Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la plateforme CraftSEO.ai et de la fourniture des services associés.

2. Services Proposés

CraftSEO.ai propose un outil de génération de contenu optimisé pour le référencement (SEO), accessible via des forfaits à la carte ou des abonnements mensuels. Ces services incluent la création de textes, d’images, d’audios, ainsi que des options de relecture humaine.

3. Modalités de Commande et d’Accès aux Services

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur la plateforme CraftSEO.ai. Une fois le paiement validé, l’utilisateur accède aux crédits correspondant au forfait choisi.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site CraftSEO.ai au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT).

4.2. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande et s’effectue par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.

4.3. Non-remboursement des Paiements

Tous les paiements effectués sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de défaut grave imputable à CraftSEO.ai empêchant la fourniture des services.
Cette clause est essentielle pour garantir la viabilité de nos services. En acceptant ces CGV, l’utilisateur renonce expressément à tout remboursement une fois le paiement validé. Pour toute question ou demande exceptionnelle, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse hello@craftseo.ai.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• Les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur.

En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les services délivrés par CraftSEO.ai.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des contenus générés via la plateforme et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur. CraftSEO.ai ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des services.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus générés via CraftSEO.ai sont cédés à l’utilisateur, qui en devient le propriétaire exclusif. Toutefois, CraftSEO.ai conserve les droits sur les algorithmes, méthodes, et outils utilisés.
CraftSEO.ai n’assume aucune garantie quant à l’originalité ou à l’absence de violations des droits de tiers dans les contenus générés.

8. Résiliation et Suspension

CraftSEO.ai se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV.

9. Résolution des Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise CraftSEO en cas d’échec de la médiation.

10. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise CraftSEO.