Mentions légales
Last modified: November 15, 2023
1. Informations Légales
Nom de la société : CraftSEO
Statut juridique : SAS
Capital social : 10 000€
Adresse du siège social : 31 rue du passeleu, Montreuil, 93100
Téléphone : 0744958400
Email : hello@craftseo.ai
Numéro SIRET : 932902307
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77932902307
2. Directeur de la Publication
Nom du directeur de la publication : Alexandre Zana
Email du directeur de la publication : hello@craftseo.ai
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378
Site web de l’hébergeur : www.hostinger.com
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site CraftSEO.ai, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de CraftSEO.ai ou de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbriquations, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les sanctions relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site CraftSEO.ai font l’objet d’un traitement destiné à améliorer la gestion de la relation client et à vous fournir les services demandés. Le responsable du traitement des données est CraftSEO.ai, représenté par le directeur de la publication, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
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- Numéro de téléphone
- Adresse IP
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Ces informations sont recueillies par le biais des formulaires de contact et d’inscription présents sur le site, ainsi que par l’utilisation de cookies pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction avec l’utilisateur.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@craftseo.ai.
En cas de litige, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Cookies
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7. Liens Hypertextes
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8. Litiges
Les présentes conditions du site CraftSEO.ai sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.